La petite maison dans Le Val : collusion ou coïncidence en faveur de M. le Sénateur et ex-Président de Sadev94 M. SAVOLDELLI ?
De “Logement Social” au lancement du projet immobilier “Résidence Le Val” et présentée comme telle aux futurs acquéreurs, la petite maison du Val s’est transformée en “Accession”, c’est à dire en Vente, au fil des modifications du Permis de Construire. Pour finir par être vendue au Sénateur du Val-de-Marne 1 mois à peine après avoir quitté ses fonction de Président de la Sadev 94, organisme chargé de tous les projets immobiliers pour la ZAC Ivry Confluences…
Résidence Le Val Ivry-sur-Seine
Résidence Le Val : “CONTEMPORAINE ET LUMINEUSE, UNE ARCHITECTURE NOVATRICE”
Comme dans toutes les brochures des promoteurs, le projet du Groupe PierreVal est alléchant :
“Entre le nouveau parvis de la Halle des abattoirs, entièrement réaménagé, et le square de la Minoterie, la résidence LE VAL propose une écriture élégante et épurée.
Ses façades lumineuses s’élèvent légères et aériennes, animées par le jeu d’ouvertures géométriques soulignées de garde-corps en tôle perforée de couleur or.
Le bâtiment est subtilement couronné de toitures végétalisées qui découpent dans le ciel sa silhouette résolument moderne.
En coeur d’îlot, les espaces paysagés et arborés ont été imaginés comme un micro parc naturel aux essences et aux floraisons variées.”
Et au milieu coule une maison meulière…
Dans ce beau paysage idyllique de la brochure, on remarque la présence d’une maison meulière, inhabitée depuis les années 80, que le promoteur décide de rénover.
Sympa, ils ne vont pas la raser et la remplacer par une tour !
Un peu d’Histoire :
Cette maison de caractère fut la propriété de l’illustre Directeur Général de la Minoterie Delangle, un bel exemple d’architecture en meulière, témoin survivant du développement de l’industrie alimentaire à Ivry-sur-seine à la fin du XIXe siècle. On y fabriquait de la farine industriellement.
En 1905, le moulin à farine, exploité par Cyrille Delangle, est équipé de 20 paires de cylindres qui transforment le blé acheminé par une voie ferrée de desserte. Entreprise familiale, la minoterie Delangle est reprise en 1955 par les établissements Molinari, grossistes en produits alimentaires .
L’activité de cette entreprise cesse à la fin des années 80.
La Mairie d’Ivry utilise sont droit de préemption pour s’approprier l’ensemble de la Minoterie (avec sa Maison) probablement pour une bouchée de pain.
PERMIS DE CONSTRUIRE : Version 1 – 23 novembre 2017 – La maison est désignée sous “E // Social”
C’est la version présentée par PierreVal (le promoteur) aux futurs acquéreurs :
Une copropriété lumineuse donc, et “en coeur d’îlot, les espaces paysagés et arborés ont été imaginés comme un micro parc naturel aux essences et aux floraisons variées.”
Sur le plan, on voit clairement une Entrée Commune et une Allée Commune pour les Bâtiments et la petite maison qui ne dispose que d’une petit “cheminement dalle” qui l’entoure. La copropriété dispose même d’un “Verger” pour écouter chanter les oiseaux et humer les essences florales. Magnifique ! On achète !
Les lots du projet sont dénommés par ordre alphabétique et affectation “ A// Accession, B// Social, C// Accession, D// Accession).
La petite maison est désignée par : “E // Social” : un lot destiné donc à la location en tant que logements sociaux.
Le Contrat de réservation le stipule clairement :
PERMIS DE CONSTRUIRE : Version 2 – 26 novembre 2019 – La maison a perdu son statut de “E // Social” et la copropriété a perdu son “verger” !
La version officielle est celle-ci (nous ne la remettons pas en cause, entendons-nous bien) : IDF Habitat s’est retiré du projet le 07/11/2018, estimant que la réhabilitation et la rénovation de la maison en logements sociaux est une opération trop complexe (Fallait-t-il vraiment des experts pour deviner cela ?). Conséquences pour le promoteur : un habitat à rénover qui n’a pas d’acquéreur et un trou dans la caisse.
Du coup rebelotte, les plans sont modifiés, et les lots devenus individuels : le lot 501 (Accès devant) avec entrée propre, et le lot 500 (accès par derrière) avec petit portail à l’intérieur de la résidence (et même un accès “BAT E1” qui sera finalement abandonné). Nous avons donc maintenant deux logements en accession.
Au niveau du Cadastre, rien n’a changé, l’ensemble fait toujours partie de la même parcelle et la maison fera bien partie de la co-propriété :
Magie : le jardin commun a disparu !
Il faut savoir que les promoteurs s’autorisent toujours à effectuer des modifications entre le contrat de réservation initial et l’acte que les copropriétaires signeront quelques mois plus tard chez le notaire.
En l’occurrence, le jardin collectif apparaissant sur les plans du contrat de réservation initial a disparu au profit de deux jardins privatifs pour deux logements en accession : un ayant un accès personnel à la rue (lot 501), et un autre derrière (lot 500). La nouvelle adresse du lot 501 est bien présente sur l’acte signé par les copropriétaires :
Rappelons ce que dit la loi sur les permis modificatifs : « Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis. »
La question de la légalité toutes ces modifications se pose donc. Le fait de faire des modifications aussi importantes (Lot social vers lot privé, jardin public vers jardin privé, nouvelle entrée depuis la rue) pose une question simple :
une nouvelle demande de permis aurait-t-elle dû être déposée ?
Le lot 500 (derrière) a bien été mis en proposition de vente publique comme l’atteste cette photo. On peut néanmoins se questionner sur la pertinence de l’annonce. Déjà, il ne s’agit pas d’une maison, mais d’une moitié de maison (On ne va pas se mentir, tout bon commercial aurait écrit l’annonce pareil), ensuite d’après nos informations, elle ne fait pas 122m² mais 112m². A moins que l’on y ajoute les 10m² de jardin…
Mais, qui est l’heureux bénéficiaire du lot 501 et de son jardin ?
D’après nos sources, le lot 500 (qui représente donc la façade de la Maison sur “l’Avion”) aurait été acheté par un propriétaire immobilier connu sur la place d’Ivry.
Quant au lot 501 (dont la façade donne sur le jardin et la Rue Pierre Rigaud ), il a été acheté par deux personnes, et nous nous permettons ici de relever l’identité de l’une d’elle en toute transparence, car il s’agit d’une personnalité publique : M. Pascal SAVOLDELLI, sénateur PCF du Val-de-Marne et ex-Président de la Sadev 94, l’organisme chargé d’aménager… la Zac Ivry Confluence entre-autres.
Coïncidence ?…
Intéressons-nous maintenant plus particulièrement à la Sadev 94.
Depuis près de 36 ans, SADEV 94 agit comme aménageur du département. La société mixte intervient notamment dans la prospective territoriale, le pilotage d’études urbaines, la réalisation de schémas d’aménagement, la construction de logements, de bureaux, de bâtiments d’activités et d’équipements publics.
Le 30 avril 2015, Pascal Savoldelli est élu Président de Sadev 94. Poste qu’il occupera jusqu’à novembre 2017.
Le 22 novembre 2017, c’est Christian FAVIER (Président PCF du conseil départemental) qui prend sa place, car Monsieur Savoldelli, devenu alors sénateur, ne pouvait plus continuer à occuper la présidence de SADEV 94.
Ce qui devient intéressant, c’est que le Permis de Construire initial a été accordé par la mairie d’Ivry-sur-Seine en date du 23 novembre 2017… Soit un jour après sa démission de la SADEV 94 !
SIMPLE COÏNCIDENCE ? PEUT-ÊTRE BIEN.
Mais Pascal SAVOLDELLI ne semble pas avoir totalement coupé les ponts avec ses collègues, car il reste Président du Conseil d’Administration de la Fondation SADEV.
En 2019, la Fondation a fêté ses 10 années d’existence. Depuis sa création à l’initiative de Sadev 94, la Fondation a démontré sa capacité à conduire des actions souvent complexes mobilisant une pluralité d’acteurs et partenaires. Sur la période 2009-2019, à partir d’un budget propre de 2,8 millions d’euros, 7 millions d’euros de projets ont été accompagnés grâce à la mobilisation de partenaires techniques et financiers.
… Ou collusion ?
Sur la demande de “Permis de Construire modificatif” en date du 1er Août 2019, un nom nous a intrigué : Monsieur CORVAJA Lucas a signé la demande au nom de CONFLUENCES 2J2.
Voici donc ce que nous donne sa fiche sur le site LinkedIn (information consultable par tout un chacun) :
M. CORVAJA est donc passé de la SADEV94 à PIERREVAL, le promoteur de la résidence Le Val ! Il a peut-être croisé dans les couloirs de la SADEV 94 son Président ? En tout cas, ils ont quitté tous deux la SADEV 94 en 2017.
Il y a des coïncidences étranges dans le monde si particulier de la promotion immobilière.
Des pratiques qui nous interpellent
M. Pascal SAVOLDELLI , nouveau propriétaire d’une partie de la maison, mais pas légalement du terrain “verger”, a même engagé une entreprise pour faire des travaux sur le jardin de son lot (501), sans l’aval de la copropriété !
Début septembre 2021 : des abattages d’arbres, puis le 09 septembre 2021, des travaux d’aménagement d’une “terrasse–jardin” que les copropriétaires du Val ont demandé immédiatement à la société prestataire d’arrêter, et qui s’est immédiatement exécutée, réclamant ainsi à ce copropriétaire son titre de propriété ainsi que les autorisations données par l’assemblée générale des copropriétaires d’effectuer de tels travaux sur un terrain aux contours juridiques flous car censé appartenir à la Copropriété, mais délimité par une clôture privative !
L’entreprise a cessé ses travaux d’aménagement de la “terrasse jardin” sous la pression des copropriétaires du Val.
La déclaration de patrimoine de M. SAVOLDELLI
A IVRYOFF, on prend nos sujet très au sérieux. Nous avons donc profité de la loi de 2013 qui instaure l’obligation pour chaque élu de déclarer publiquement ses biens pour nous renseigner sur le patrimoine de M. SAVOLDELLI.
On vous prévient tout de suite : aucune grande révélation, mais ça aura tout de même été une sacrée aventure pour consulter le patrimoine de notre député !
C’est donc la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui détient ce document.
Les députés et sénateurs nécessitent une demande en préfecture pour pouvoir consulter le document (aucunes photo ou note n’est admise et le document est détruit après consultation).
Ce n’est pas le cas des ministres : par exemple vous pouvez consulter librement le patrimoine de M. Darmanin (cliquez sur “version PDF” à droite). C’est exactement le même type de document auquel nous avons pu avoir accès.
1ère difficulté : trouver le bon service et le bon interlocuteur ! Cela n’aura pas été simple, surtout que le contact que nous avons eu nous a assuré que « en 2 ans, on ne m’as jamais fait de telle demande ! ». Alors soit nos élus sont vraiment irréprochables, soit ça n’intéresse personne. Bizarre !
2ème difficulté : les accès techniques. Un nouveau responsable ayant pris son poste récemment, de nouveaux codes d’accès était nécessaire. Il nous aura fallu attendre 3 mois en tout !!
Après moult coups de fil, nous avons pu donc avoir accès au Graal !
Le patrimoine :
On notera que M. SAVOLDELLI n’a jamais été propriétaire en Ile-de-France avant d’acheter ce lot 501.
Le prix d’acquisition du lot 501 de 72m² (+30m2 de terrain au minimum) est de : 235.000€
Le prix des travaux déclaré est de 120.000€
Le prix d’achat de l’ensemble (prix d’acquisition + travaux) est de 355.000€
La valeur estimée de l’ensemble du bien est de 360.000€
La valeur vénale lui appartenant déclarée (il en détient 50%) est de 180.000€
Au delà de ça, rien de spécial (aucune entreprise ou assurance-vie). Notre sénateur détient simplement une voiture Renault estimée autour de 28.000€ (Un communiste patriote, ça mérite d’être souligné !!).
Des travaux et des palissades
On s’interroge tout de même sur la déclaration du prix des travaux : effectivement, 120.000€ de travaux pour 72m² alors que le promoteur PierreVal nous a clairement dit qu’il avait pris en charge les façades et le toit, cela peut interpeller.
En moyenne, les experts en travaux estiment qu’il faut compter 1200€/m². Avec 72 m², cela nous donne 86.400 euros. Même fourchette quand on regarde ce qui se dit sur internet :
L’état de délabrement dans laquelle était la maison et le choix d’une main d’oeuvre de qualité pourraient néanmoins justifier ce prix.
Une clôture de 2m soutenue par IDF Habitat
Non content d’avoir un jardin privatif et une entrée directe vers la rue, notre cher Sénateur a récemment fait une autre demande pour le moins cocasse à la copropriété malgré le précédent accrochage : une clôture de plus de 2 mètres pour être mieux isolé de la copropriété !
Le désir d’un peu d’intimité est louable (tant bien même certains balcons n’empêchent pas de voir à l’intérieur du jardin), mais cela ne cacherait-il pas un projet de vouloir quitter la copropriété à moyen ou long terme ?
Là où le bât blesse, c’est que cette résolution a été soutenu par le bailleur IDF Habitat (qui détient 40% des tantièmes pour les votes de l’assemblée au titre des logements sociaux de la résidence). Là encore, on s’interroge sur la collusion, sachant que M. Le Maire Philippe Bouyssou est membre du conseil d’administration de IDF Habitat (voir ici), et qu’il connaît M. SAVOLDELLI depuis 40 ans selon ses propres dires !
Des charges minimes et des impôts foncier avantageux
Dernière bizarrerie, les occupants du lot 500 et 501 ne payent pas de charges pour les “circulations extérieures”. Conception bizarre du “Vivre ensemble” si cher à notre municipalité.
Ajoutons également un dernier avantage : concernant le jardin, la taxe foncière sera payé par la co-propriété. (comme tous les co-propriétaires possédant un jardin).
Les copropriétaires veulent des réponses claires
Les premières tentatives de conciliation avec M. SAVOLDELLI ont échoué. Le fait d’engager une entreprise pour aménager un jardin qui ne lui appartient pas a été vu comme un abus de pouvoir par les copropriétaires. M. SAVOLDELLI sait parfaitement qu’il habite un appartement en copropriété et pas une maison individuelle avec jardin privé (nul n’est censé ignorer la loi, en particulier un Sénateur). Il a d’ailleurs assisté à la première Assemblée Générale des copropriétaires en mars 2021 (nous avons les documents qui le prouvent).
- M. SAVOLDELLI a-t-il usé de son influence pour obtenir les modifications importantes que l’on observe entre le permis de construire de 2017 et la version finale de 2019 ?
- Etant donné la nature importante des modifications par rapport au permis de Construire initial, y a-t-il eu une demande d’un NOUVEAU permis de construire ? Dans quelles conditions ?
- La vente de cette maison a-t-elle été effectuée dans la transparence et le respect des procédures légales ? Une annonce publique as-t-elle été publiée ?
- La maison étant un lot destiné à la location en tant que logement social à l’origine du projet, y a-t-il eu des financements publics qui sont affectés et si oui à quel montant ?
- La vente de la maison dans un projet en cours à un Sénateur et ex-Président de la Sadev94, est-elle déontologiquement et moralement acceptable ?
- Les propriétaires des lots 500 et 501 ont-ils pour projet de quitter la co-propriété ?
Les faits sont établis, et rien de tout cela ne serait arrivé si la maison avait été considérée comme individuelle et mise en dehors du projet “Le Val” dès le début et vendue comme maison avec son terrain privatif et non comme appartements de la copropriété du Val.
Les copropriétaires du Val continueront à se battre par tous les moyens légaux pour faire respecter la loi et les règlements de copropriété par tout le monde, quel que soit le statut politique ou social.
Droit de réponse :
Droit de Réponse de M. Romain Marchand, 1er Adjoint :
A l’occasion de l’inauguration de la Minoterie et du Val, nous avons demandé à M. Romain Marchand, adjoint en charge de l’urbanisme, de répondre à nos questions sur ce sujet :
M. l’adjoint reconnaît un “couac” concernant cette maison et le “manque de communication” de la part du promoteur concernant l’évolution du statut de la maison. Cependant, il nous assure que les prix des appartements acheté par les copropriétaires sont les mêmes que ceux prévus dans le projet initial et que le changement du statut de la maison n’a pas influé sur les prix finaux.
Nous l’avons encore intérrogé une fois l’article achevé :
« L’article écrit par M. [Anonymisé], copropriétaire de la résidence Le Val, est une juxtaposition de faits et de sous-entendus, manifestement arrangée dans un seul but : servir un récit mettant en cause la probité de l’un des autres copropriétaires. Il n’est d’ailleurs probablement pas anodin que ce seul copropriétaire ainsi jeté à la vindicte soit un élu proche de la municipalité. L’auteur va même jusqu’a rendre publique son adresse personnelle, ce que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, elle, prend le soin de ne pas faire. Quand on est élu, on accepte le débat politique, et il peut parfois être dur. Mais là, ce n’est pas du débat politique, ce sont des attaques personnelles à visée politicienne, et c’est franchement écœurant. »
Droit de Réponse de M. Lucas CORDOVA :
A l’occasion d’une réunion entre co-propriétaire, Promoteur, Architecte et la Mairie, M. CORDOVA s’est exprimé sur le sujet :
Le retrait de IDF Habitat nous a laissé un trou de 650.000€ dans le budget concernant cette maison, et nous étions bien content de trouver un acquéreur pour cette maison délabrée. Les travaux que nous avons fait dessus concernent uniquement la façade et les toits. M. SAVOLDELLI a le droit d’être propriétaire comme tout citoyen.
Droit de Réponse de M. SAVOLDELLI :
Monsieur [Anonymisé], résidant à Ivry depuis 5 ans, m’a sollicité pour obtenir ma réaction à sa prose sur le blog IVRY OFF. Le résultat de cette « enquête », plutôt de ce récit, est insignifiant, imprécis et traduit une méconnaissance totale du droit de l’urbanisme. Sa signification révèle uniquement une volonté de nuire à but purement politique illustrée par exemple par le décor de la voiture qui m’est attribuée. Nous avons acheté la partie d’une maison dont ne subsistaient que les murs et la toiture et que nous avons dû aménager en totalité. Le reste n’est qu’invention et médisance. Pascal Savoldelli
Notre réponse au droit de réponse :
Nous ne sommes ni enquêteur ni journaliste (simplement blogueur et citoyen), nous nous contentons de relater des faits, qui -il est vrai- peuvent paraître troublants. Nous avons souhaité être le plus neutre et le plus factuel possible, tout en agrémentant l’article de petites touches d’humour pour le rendre moins indigeste, et plus léger (Il existe bien plus grave comme problème dans le monde).
Chacun jugera donc de son propre avis, et nous trouvons dommage que l’on ne nous réponde pas sur le fond, en particulier les 6 questions de fin. Nous aurions eu plaisir à ajouter des éléments en la faveur de M. SAVOLDELLI, car c’est uniquement avec plus d’informations que nous pouvons lutter ensemble contre la désinformation. Nous tenons à dire également que nous n’encouragerons évidemment en aucun cas des comportements déplacés envers M. SAVOLDELLI qui a le droit à une vie paisible.
Enfin, nous avons fait en sorte de supprimer ou flouter un maximum d’informations sensibles. Nous rappelons cependant que la Cour de Cassation fait prévaloir le débat d’intérêt général sur la protection de la vie privée.
